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1. Généralités

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2. Description des services fournis

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3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Les cookies

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7. Droit applicable

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement concerné.

Politique de confidentialité

Ce document de politique de confidentialité s’adresse à toute personne qui prend contact avec l’entreprise ou la personne physique dont l’activité commerciale est exposée sur ce sitepar l’intermédiaire de celui-ci.

Les données collectées se limitent aux informations strictement nécessaires pour le traitement de votre dossier et sont traitées avec le plus grand respect. Nous donnons priorité au stockage et traitement de vos données dans le plus grand respect de la protection de la vie privée et dans les règles de l’art. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas en faire un usage impropre ni aucune divulgation et les traitons avec discrétion.

Nous vous informons de l’utilisation faite de vos données et de la manière de les collecter car votre confiance est importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous les principes sur la confidentialité et le respect de votre vie privée et de vos données en vigueur sur ce site.

1) Traitement de données à caractère personnel

Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le plus grand respect de la législation en vigueur en la matière, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD ; en anglais : General Data Protection Regulation ou GDPR).

2) Qui est responsable du traitement des données ?

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3) Sur quelle base légale le traitement des données repose-t-il ?

Le traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos missions d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, ou à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, ou au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement, ou à des fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons en tant que responsable du traitement. Lorsque vous nous mandatez pour exercer une mission ou que vous nous adressez une demande spécifique, le traitement de vos données peut aussi être fondé sur votre consentement.

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

1. Traitements de données personnelles collectées via notre site Internet :

• Formulaire de contact
• Paiement en ligne (si effectif)
• Formulaire de devis (si effectif)
• Formulaire de commande (si effectif)

Base légale : votre consentement.

2. Traitements à des fins d’informations destinées aux parties requérantes et/ou à leur conseil :

• Envoi de courriels ponctuels traitant de l’actualité dans le cadre des finalités de notre métier, des services offerts, d’une réponse à une demande ou une offre, l’envoi d’une offre commerciale...

Base légale : notre intérêt légitime.

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• Données d’identification à caractère personnel : nom, adresse, coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail)
• Données d’identification électroniques en utilisant le site internet et les applications en ligne : adresse IP, cookies, moments de connexion

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6) Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Celles-ci sont conservées sans limite de date, jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de ces données ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus d’aucune utilité pour l’utilisation mentionnée précédemment.

7) Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.

1. Le droit de consultation de vos données.

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3. Le droit de demander la suppression de vos données.

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4. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique.

Nous n’effectuons aucun traitement de données d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine.

8) Comment exercer vos droits ou obtenir plus d’informations ?

Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

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